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Avec l’arrivée des fortes chaleurs, beaucoup de Français choisissent d’installer une piscine, rehaussant ainsi la valeur locative de leur propriété. Cette valorisation entraîne une obligation fiscale supplémentaire pour les propriétaires : la taxe piscine. Cette taxe concerne toutes les piscines enterrées, semi-enterrées ainsi que les piscines hors-sol non démontables de plus de 10 m² nécessitant des travaux de maçonnerie, quelle que soit leur structure.
Montant de la taxe piscine pour 2024
La taxe d’aménagement, souvent appelée « taxe piscine », est calculée sur une base forfaitaire de 258 euros par mètre carré pour 2024. À ce montant s’appliquent les taux d’imposition des parts communale et départementale.
Exemple de calcul pour une piscine
Pour une piscine de 10 mètres de long sur 5 mètres de large, la surface taxable est de 50 m², ce qui correspond à une base de 12 900 € (50 m² x 258 €). Les taxes appliquées sont ensuite calculées selon les taux de la commune (1 à 5%) et du département (jusqu’à 2,5%). Par exemple, pour un taux communal de 5%, la taxe serait de 645 euros et pour un taux départemental de 2%, elle serait de 258 euros, totalisant 903 euros.
Moment de paiement
Cette taxe est exigible pour toute construction ou aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme, et est payable à la demande dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Déclaration d’une piscine construite
La déclaration doit être effectuée dans les 90 jours après l’achèvement des travaux en utilisant le formulaire Cerfa n° 6704. Elle peut être déposée au Service des Impôts des Particuliers ou au Centre des Impôts Fonciers du lieu d’implantation, ou encore déclarée en ligne sur le site impôts.gouv.fr.
Conséquences d’une non-déclaration
Les propriétaires qui ne déclarent pas leur piscine s’exposent à des majorations de la taxe due et à des pénalités. En cas de non-respect des règles d’urbanisme, des amendes pouvant atteindre 300 000 euros et des peines de démolition ou de travaux correctifs peuvent être imposées.
Augmentation des taxes locales
L’installation d’une piscine peut également influer sur le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, augmentant ainsi les obligations fiscales du propriétaire.
Exonérations et piscines non imposables
Certaines piscines, comme les piscines hors-sol démontables ou les bassins de moins de 10 m², peuvent être exemptées d’imposition. Il est essentiel de se renseigner auprès des services locaux pour connaître les spécificités applicables à chaque situation.
Ainsi, la possession d’une piscine impose non seulement un plus grand confort durant les mois d’été, mais aussi une responsabilité fiscale qu’il est crucial de ne pas négliger.
