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Tout savoir sur le formulaire 6704 et les étapes pour déclarer sa piscine

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Sommaire

Pour ceux qui ont le plaisir de posséder une piscine, il est nécessaire de se conformer aux réglementations en vigueur lors de la déclaration de votre construction auprès des autorités compétentes. Le formulaire 6704 est l’un des documents clés à remplir dans ce processus. Dans cet article, nous allons décortiquer les différentes sections du formulaire et vous fournir un guide étape par étape sur la manière de le remplir correctement.

Qu’est-ce que le formulaire 6704 ?

Le formulaire 6704 est un document officiel émis par l’administration fiscale française, qui doit être rempli et soumis par les propriétaires de piscines privées. Ce formulaire permet de déclarer la construction d’une piscine auprès de l’administration afin de satisfaire aux exigences légales et ainsi éviter toute pénalité ou amende.

En France, la construction d’une piscine est soumise à des réglementations strictes, notamment en termes de sécurité et de respect de l’environnement. Le formulaire 6704 a pour but de collecter des informations précises sur la piscine afin d’évaluer son impact environnemental et sa conformité avec les normes de sécurité.

Pourquoi devez-vous remplir le formulaire 6704 ?

Déclarer la construction de votre piscine auprès des autorités compétentes est obligatoire pour plusieurs raisons :

  • Pour respecter la réglementation en matière d’urbanisme et la législation en vigueur
  • Pour obtenir les autorisations nécessaires accordées par l’administration en matière de sécurité, d’hygiène et d’environnement
  • Pour éviter les problèmes avec les voisins et garantir une cohabitation harmonieuse dans votre quartier
  • Pour payer les taxes correspondantes à la construction de votre piscine.

Comment remplir le formulaire 6704 ? Étape par étape

Section 1 : Identification du déclarant et du projet

Dans cette première section, vous devez fournir des informations personnelles sur le propriétaire de la piscine (nom, prénom, adresse postale et e-mail, numéros de téléphone) et des détails concernant votre projet, tels que :

  • L’adresse de la construction de la piscine (si différente de celle du déclarant)
  • Le type de piscine (enterrée, semi-enterrée, hors-sol)
  • La nature des travaux (neuf, rénovation, extension).

Assurez-vous de vérifier l’exactitude des informations fournies pour éviter tout retard ou problème dans le traitement de votre déclaration.

Section 2 : Caractéristiques techniques de la piscine

Cette section demande des informations détaillées sur les caractéristiques techniques de votre piscine, y compris :

  • Les dimensions (longueur, largeur, profondeur)
  • Le volume d’eau (en mètres cubes)
  • Le système de filtration et les équipements de traitement de l’eau
  • Les dispositifs de sécurité (barrières, alarmes, couvertures).

N’hésitez pas à consulter vos plans ou votre concepteur de piscine si vous ne connaissez pas ces informations précises.

Section 3 : Impacts environnementaux et énergétiques

Dans cette partie, l’administration souhaite connaître les impacts environnementaux et énergétiques de votre piscine. Vous devez donc indiquer :

  • Si votre piscine dispose d’un système de chauffage (et le type de chauffage utilisé)
  • Si elle est équipée de dispositifs économes en eau (comme un filtre à cartouche)
  • Si elle intègre des équipements pour limiter l’évaporation et réduire la consommation d’eau (telles que les couvertures).

Section 4 : Déclaration sur l’honneur et signature

Enfin, la dernière étape consiste à signer une déclaration sur l’honneur attestant que les informations fournies sont exactes et véridiques. N’oubliez pas de dater et de signer le formulaire.

Quels autres documents doivent être joints à votre déclaration ?

Pour une déclaration complète, il est nécessaire de joindre certains documents et pièces justificatives au formulaire 6704. Parmi ces documents, on peut citer :

  • Un plan de situation du terrain (pour situer la piscine par rapport aux limites et aux constructions existantes)
  • Un plan de masse montrant les dimensions et l’emplacement de la piscine sur le terrain
  • Un extrait cadastral pour prouver la propriété du terrain.

Où envoyer le formulaire 6704 et les documents complémentaires ?

Une fois le formulaire 6704 rempli et accompagné des pièces justificatives, vous devez le soumettre à la mairie dont dépend l’adresse de votre projet de construction. Selon la nature de votre piscine, d’autres formalités administratives peuvent être nécessaires : pensez donc à vous renseigner auprès de votre mairie avant d’envoyer votre dossier.

En remplissant avec soin le formulaire 6704 et en fournissant toutes les informations demandées, vous aurez ainsi fait un pas important vers une déclaration réussie de votre piscine. En respectant les réglementations en vigueur, vous pourrez profiter de votre espace aquatique en toute tranquillité et sécurité.

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