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Impôt : comment le fisc repère les piscines non déclarées grâce à l’IA

Sommaire

L’utilisation de l’intelligence artificielle par les services fiscaux s’intensifie pour détecter les piscines non déclarées. En 2023, l’IA a permis de découvrir environ 140 000 installations illégales.

Cette technologie se révèle être un outil précieux pour l’administration fiscale, car elle analyse les images aériennes pour identifier rapidement les piscines non enregistrées. Un processus qui, autrement, serait long et laborieux manuellement. TF1 a rapporté le 4 avril que grâce à cette approche innovante, le fisc a pu localiser près de 140 000 piscines non déclarées. Toutefois, cette méthode soulève des interrogations concernant les procédures de contrôle et les impacts sur les personnes concernées.

Marina Fages, responsable à la sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine (DGFiP), souligne que sans l’IA, l’analyse de ces données aurait pris beaucoup plus de temps. L’importance de déclarer les piscines est cruciale puisqu’elle influe directement sur les revenus fiscaux locaux. Par exemple, en Dordogne, 1 500 piscines ont été identifiées depuis le début de l’année comme non déclarées.

Quels sont les critères de la « taxe piscine » ?

La construction d’une piscine, tout en augmentant la valeur d’une propriété, entraîne également une augmentation de la fiscalité due à sa contribution à la valeur locative de la maison. Toutes les piscines, qu’elles soient enterrées, semi-enterrées ou hors-sol non démontables de plus de 10 m² nécessitant des travaux de maçonnerie, sont assujetties à la taxe d’aménagement, également connue sous le nom de « taxe piscine ». En 2024, cette taxe est calculée sur la base d’une valeur forfaitaire de 258 euros par mètre carré de superficie, avec des taux d’imposition appliqués pour les parts communale et départementale.

 

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