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Construire une piscine : permis ou déclaration de travaux ?

Sommaire

Pour profiter pleinement des beaux jours, nombreux sont ceux qui souhaitent installer une piscine dans leur jardin. Avant d’entreprendre cette construction, il est essentiel de s’informer sur les différentes formalités administratives à respecter. Selon la taille et les caractéristiques de votre future piscine, vous devrez soit demander un permis de construire, soit effectuer une déclaration de travaux préalable. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour déterminer quelle démarche correspond le mieux à votre situation.

Permis de construire ou déclaration de travaux : critères de choix

La nécessité d’obtenir un permis de construire pour sa piscine ou seulement de procéder à une déclaration de travaux repose principalement sur trois critères :

  1. la surface au sol de la piscine
  2. la hauteur de l’éventuel abri ou couverture
  3. la zone d’implantation du projet.

Dans certains cas spécifiques, comme lorsque le terrain se situe dans une zone classée ou protégée, des contraintes supplémentaires peuvent être imposées.

Les différents types de piscines et leurs règlementations

Selon les caractéristiques de votre piscine, voici les différentes formalités applicables :

  • Piscines sans abri ou couverture :Dans le cas d’une piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol dont la surface au sol est inférieure à 10 m² et sans abri ou couverture, il n’y a aucune démarche administrative à effectuer. Pour une surface de piscine comprise entre 10 et 100 m², une déclaration de travaux doit être réalisée.
  • Piscines avec un abri ou une couverture :Si vous avez prévu d’installer un abri de piscine ou une couverture dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre, un permis de construire sera nécessaire quelles que soient les dimensions de votre bassin.
  • Piscines dans une zone protégée :Lorsque le terrain se situe dans une zone classée, les règles sont plus strictes. Vous devrez généralement demander un permis de construire même pour des piscines de petite surface.

Mise en garde sur l’autorisation d’urbanisme obtenue

Bien que l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux valide servent de base légale pour commencer la construction de votre piscine, n’oubliez pas de vérifier que celle-ci ne va pas à l’encontre d’autres réglementations locales ou nationales. Par exemple, certaines copropriétés peuvent interdire la construction de piscines privées pour différents motifs (risques d’inondation, consommation excessive d’eau, etc.).

Comment effectuer une déclaration de travaux ?

La déclaration de travaux est un formulaire administratif simplifié qui doit être rempli et déposé auprès de la mairie de la commune où se situe le terrain concerné. Ce document, intitulé Cerfa n° 13703*07, peut être téléchargé sur le site du Service Public puis imprimé, ou vous pouvez directement le demander à votre mairie.

Le dossier de déclaration de travaux doit contenir les éléments suivants :

  • le formulaire Cerfa
  • un plan cadastralelocalisant le projet et sa situation
  • un plan des lieuxprécisant les caractéristiques du terrain et de la piscine (dimensions, emplacement, matériaux,etc.)

Lorsque le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour répondre à la demande et accorder ou refuser son autorisation. Passé ce délai, en absence de réponse, l’autorisation est réputée accordée tacitement.

Comment obtenir un permis de construire pour sa piscine ?

Pour les projets nécessitant un permis de construire, il faut se procurer le formulaire Cerfa n° 13406*08, également disponible en téléchargement sur le site du Service Public ou à retirer directement auprès de la mairie. Le dossier doit comprendre plusieurs documents, notamment :

  • le formulaire Cerfa 6704 dûment complété
  • un plan de masse détaillé et à l’échelle permettant de localiser la piscine sur le terrain
  • un plan des façades et toitures du bâtiment construit, s’il est prévu un abri ou couverture à la piscine
  • une notice descriptivede l’architecture et des matériaux utilisés pour la construction de la piscine
  • des photos en couleur montrant le site avant travaux ainsi que les différentes vues depuis la voirie.

L’instruction du permis de construire prend généralement deux mois. En cas d’acceptation, vous disposerez de deux ans pour réaliser vos travaux, et vous devrez afficher l’autorisation obtenue sur le lieu des travaux. En cas de refus, il vous sera possible de contester cette décision auprès des autorités compétentes.

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